magistrat honoraire exerçant des fonctions non juridictionnelles à la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement

6°

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseur dans une formation collégiale

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

14 février 2018

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Président de la chambre de l'instruction

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat

3b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Conseillers

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidents chargés de l'instruction

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 107

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Inscrits : 253

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juges d'instruction

M. Firchow

le diplôme de cet établissement

Médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées